Conditions Générales d'Utilisation pour CTime

Conditions Générales d'Utilisation du Service CTime

1. Définitions

« Le Propriétaire » désigne le proprétaire de la solution CREADIGME CTime.

« Le Service » désigne le service CTime accessible par abonnement.

« Client » désigne toute personne physique ou personne morale ayant souscrit un abonnement payant au Service.

« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Service, qu'elle soit un client ou une personne invitée par un client.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service.

3. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant ou en utilisant le Service, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux présentes CGU.

4. Propriété intellectuelle

Le Propriétaire est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à l'exclusion des illustrations provenant du site unDraw (https://undraw.co/). Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation non autorisée du Service, en tout ou partie, est strictement interdite.

5. Licence d'utilisation du Service

Le Propriétaire accorde à l'Utilisateur, pour la durée de son abonnement, une licence d'utilisation non-exclusive, non transférable et non sous-licenciable, du Service, pour ses besoins propres et pour le nombre d'utilisateurs autorisés par l'abonnement souscrit.

6. Utilisation du Service

6.1. Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux règles édictées par le Propriétaire. Les Utilisateurs s'engagent également à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU.

6.2. Les Utilisateurs sont responsables de leur utilisation du Service et s'engagent à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle du Propriétaire ou de tiers. Les Utilisateurs s'engagent également à ne pas utiliser le Service pour harceler, menacer ou nuire à autrui.

7. Utilisation équitable (Fair Use)

7.1. Le Propriétaire s'engage à fournir un service de qualité à tous les Utilisateurs. Dans le but de préserver l'intégrité du Service, le Propriétaire se réserve le droit de prendre des mesures, y compris la suspension ou la résiliation de l'accès au Service, en cas d'utilisation abusive ou excessive du Service par un Utilisateur ou un groupe d'Utilisateurs, qui pourrait nuire à la performance et à la qualité du Service pour les autres Utilisateurs.

7.2. Une utilisation normale et raisonnable des services par les Utilisateurs n'est généralement pas considérée comme abusive ou excessive. Cependant, le Propriétaire se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si une utilisation spécifique du Service constitue une violation de cette politique d'utilisation équitable.

8. Accès au Service

8.1. Le Service est accessible aux Utilisateurs via un identifiant et un mot de passe. Les Utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de l'utilisation de leurs identifiants et mots de passe. Les Clients sont également responsables de toute activité liée à l'utilisation du Service par leurs Utilisateurs. Le Propriétaire ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation non autorisée des identifiants et mots de passe des Utilisateurs.

8.2. Le Propriétaire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, le Propriétaire ne peut garantir une disponibilité et une sécurité absolues du Service et ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du Service, quelles qu'en soient les causes.

8.3. Le Service est compatible avec les navigateurs Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Opera et Safari sortis au cours des deux dernières années. Bien que ces navigateurs soient explicitement supportés, d'autres navigateurs plus récents peuvent également être compatibles. Cependant, l'utilisation de navigateurs ou de versions non supportés peut affecter la performance de notre Service. Veuillez noter que la liste des navigateurs supportés peut être modifiée à notre discrétion.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est soumis à la Politique de Confidentialité du Propriétaire, disponible à l'adresse https://creadigme.net/fr/privacy-policy/.

10. Cookies

Le site web du Propriétaire utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. La politique relative aux cookies est disponible à l'adresse https://creadigme.net/fr/cookies/.

11. Assistance technique et support client

Le Propriétaire s'engage à fournir une assistance technique et un support client aux Clients dans un délai de 48 heures suivant la réception de leur demande.

12. Maintenance et mises à jour du logiciel

Le Propriétaire s'engage à effectuer régulièrement des mises à jour du Service afin d'en améliorer la qualité et la performance. Le Propriétaire se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance, pendant lesquelles l'accès au Service pourra être temporairement suspendu. Le Propriétaire informera le Client de ces opérations dans la mesure du possible.

13. Sauvegarde et récupération des données

Le Propriétaire s'engage à mettre en place des mesures de sauvegarde et de récupération des données du Client hébergées dans le cadre du Service. Le Client est néanmoins responsable de la sauvegarde de ses propres données et est invité à effectuer régulièrement des sauvegardes sur ses propres systèmes.

14. Force majeure

Le Propriétaire ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes CGU en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

15. Responsabilité en cas d'interruption du service

Le Propriétaire ne pourra être tenue pour responsable en cas d'interruption du Service due à des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, sans limitation, les pannes de matériel, de logiciel ou de réseau.

16. Intégrations et interopérabilité avec des services tiers

Le Service peut intégrer et interagir avec des services tiers. Le Propriétaire ne pourra être tenue pour responsable de la disponibilité, de la qualité ou du fonctionnement de ces services tiers, ni des éventuels dommages ou pertes de données liés à leur utilisation.

17. Résiliation de l'abonnement

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. L'annulation sera effective à la fin de l'engagement en cours.

18. Service Level Agreement (SLA)

Le Propriétaire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du Service, avec un SLA de 99%. Toutefois, le Propriétaire ne pourra être tenue pour responsable des interruptions temporaires du Service dues à des causes indépendantes de sa volonté.

19. Modifications des CGU

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web du Propriétaire.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

Dernière mise à jour le : dimanche 29 décembre 2024