Conditions Générales d'Utilisation du Site Vitrine
Conditions Générales d'Utilisation du Site Vitrine
1. Préambule
1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine creadigme.net (ci-après « le Site ») appartenant à la société CREADIGME SAS (ci-après « nous », « notre » ou la Société).
1.2. En accédant et en naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Propriété intellectuelle
2.1. Tous les éléments du Site, tels que les textes, graphismes, logos, images, vidéos et autres contenus, sont la propriété exclusive de la Société ou de leurs propriétaires respectifs et sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.
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2.3. Il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, transmettre, vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, sans l'autorisation préalable écrite de la Société ou des détenteurs des droits.
3. Accès au Site
3.1. L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de difficultés techniques.
3.2. La Société se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou de suspendre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.
4. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. La Société n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude, de la fiabilité ou de la disponibilité de ces sites externes, et leur accès relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
5. Protection des données personnelles et respect du RGPD
La politique de confidentialité de la Société, disponible à l'adresse https://creadigme.net/fr/privacy-policy/, vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Politique de cookies
La politique de cookies de la Société, disponible à l'adresse https://creadigme.net/fr/cookies/, vous informe sur l'utilisation des cookies sur le Site et sur la manière de les gérer.
7. Limitation de responsabilité
7.1. La Société ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter votre équipement informatique.
7.2. La Société ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les défauts éventuels seront corrigés, ni que le Site et le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. La Société n'est pas responsable de la sécurité de votre équipement informatique ou de vos données lors de l'utilisation du Site.
8. Modifications des CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, veuillez contacter la Société à l'adresse privacy[at]creadigme.net.
Dernière mise à jour le : vendredi 28 avril 2023